CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mon Jour Digital

1. Identification de l’entreprise

Le site Mon Jour Digital est édité par :
Léa Fernandes,
Siège social : 180 Av. Maréchal Joffre, 66000 Perpignan
SIRET :90467497500019
Email : leahhcrea@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site https://monjourdigital.fr, à savoir :

Invitations digitales de mariage
Formulair RSVP

Les produits vendus sont des supports numériques personnalisés, transmis par voie électronique.

3. Produits

Les invitations digitales sont :

Fournies au format numérique sous forme de site web.
Personnalisées selon les informations fournies par le client
Livrées par email ou via un lien de téléchargement

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
La Vendeuse s’efforce de représenter fidèlement les produits.

4. Commande

Toute commande implique :

La sélection du modèle choisi
La validation du panier
Le paiement intégral
La transmission des informations nécessaires (noms, date, lieu, texte, etc.)

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
[TVA non applicable, article 293 B du CGI]

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Stripe).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont de 48h à 72h.

La livraison s’effectue uniquement par voie électronique.

8. Modifications

Le nombre de modifications incluses dans le prix est précisé sur chaque fiche produit.

Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Une fois le fichier final validé par le client, aucune modification ne pourra être effectuée gratuitement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits personnalisés
Les contenus numériques fournis après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation

En validant sa commande, le client :

Accepte l’exécution immédiate de la prestation
Renonce expressément à son droit de rétractation

10. Propriété intellectuelle

Les créations proposées restent la propriété intellectuelle de la Vendeuse.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé uniquement, pour son événement.

Toute reproduction, revente, modification ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable :

Des erreurs figurant sur le produit final si celles-ci étaient présentes dans les informations transmises par le client
D’un problème d’affichage lié au support ou au logiciel utilisé par le destinataire
D’un retard dû à une absence de réponse du client

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Vendeuse.